Les Pouvoirs D'investigation Des Administrations Fiscales, Spécialement Dans Leus Rapport Avec Le Respect De La Vie Privée De L'individu eBook

TAMAÑO DEL ARCHIVO
1,18 MB
FECHA
none
NOMBRE DEL ARCHIVO
Les Pouvoirs D'investigation Des Administrations Fiscales, Spécialement Dans Leus Rapport Avec Le Respect De La Vie Privée De L'individu.pdf
AUTOR(A)
Vvaa
ISBN
none

El libro Les Pouvoirs D'investigation Des Administrations Fiscales, Spécialement Dans Leus Rapport Avec Le Respect De La Vie Privée De L'individu en formato PDF. El libro Les Pouvoirs D'investigation Des Administrations Fiscales, Spécialement Dans Leus Rapport Avec Le Respect De La Vie Privée De L'individu en formato MOBI. El libro Les Pouvoirs D'investigation Des Administrations Fiscales, Spécialement Dans Leus Rapport Avec Le Respect De La Vie Privée De L'individu en formato ePUB. El libro fue escrito en 2004 por el autor Vvaa. Disfruta leyendo con el sitio web lofficielhommes.es.

Lofficielhommes.es Les Pouvoirs D'investigation Des Administrations Fiscales, Spécialement Dans Leus Rapport Avec Le Respect De La Vie Privée De L'individu Image

Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales, spécialement dans leus rapport avec le respect de la vie privée de l'individu - VVAA,- ISBN: 2802704508 - 1989 - Encuadernación de tapa blanda - Q005361. Autoedición - 203pp En francés. CA

Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales ...

L'extension des délais en cas de fraude ou d'informations complémentaires provenant d'une autre administration permet d'éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal. Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des nouveaux pouvoirs d'investigation du fisc et des méthodes de calcul des délais d'imposition.
DESCARGAR LEER EN LINEA

Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale ...

Après une brève description du rôle, des pouvoirs et des sources des responsabilités des administrateurs et dirigeants, nous examinerons les devoirs que la loi leur impose et les responsabilités qui en découlent, et la manière de gérer les risques qui s'y rattachent.